Voilà ce que vous devez mettre dans vos mentions légales Kevin 14 août 2012 Avant de se lancer 9 Commentaires J’ai reçu quelques mails depuis la sortie de Loup futé de la part de mes lecteurs qui me demandaient ce qu’il fallait mettre dans les mentions légales d’une boutique en ligne. J’ai donc décidé de vous donner les mentions Obligatoires qui doivent figurer dedans ! Voici les informations que devrez afficher sur la page « Mentions Légales » : Le nom commercial de votre site internet (marque) La raison sociale de votre société L’adresse de la société L’adresse de courrier électronique Numéro de téléphone (non surtaxé donc pas un portable) le numéro d’inscription au RCS ou Répertoire des métiers ainsi que le capital N° de TVA intracommunautaire (si vous n’êtes pas Auto-entrepreneur) Sachez que vous pouvez également combiner ces informations avec votre page Conditions générales de vente (CGV). La seule chose importante à retenir c’est que vous devez faire un paragraphe dédié à ces mentions pour ne pas les confondre avec vos CGV. Voilà vous avez votre page Mentions légales edit 27 septembre : Pour aller plus vite j’ai publié un petit article sur un outil très utile qui vous permet de créer vos mentions légales en quelques secondes. Allez vite voir cet outil !Google+ 9 Responses Boulama août 14th, 2012 Salut, pour moi, j'ai tout mis. Mais je ne suis pas assujetti à la TVA. L'entreprise est une SARL. Amicalement, @Mrbik225 Répondre Kevin août 14th, 2012 Vous êtes dans quel secteur ? La formation ? Répondre Boulama août 15th, 2012 Bah en fait, j'ai tout juste 16 ans, domaine: Société de Services en Ingénierie Informatique. Mais je ne suis pas en France, mais au Niger je crois que c'est pour cela que je n'ai pas de N° TVA pour ça ? Kevin août 15th, 2012 Ça doit être à cause de ça Boulama août 15th, 2012 Merci pour les infos. Votre site est sympa, et plein d'informations ! Bonne chance Yeda89 août 20th, 2012 Site trés intéressant ! Par contre, dans le cas des mentions légales, ne faut-il pas non plus mettre les informations concernant l'hébergeur ? Répondre Kevin septembre 29th, 2012 Tout à fait avec la déclaration à la CNIL, je vais faire les changements dans l'article Répondre Patrick septembre 11th, 2012 Bonjour, Pour se faciliter la vie, on peut aussi utiliser des "générateurs de mentions légales" comme http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions… http://www.generer-mentions-legales.com/generateu… Amicalement Patrick Répondre Kevin septembre 29th, 2012 Merci Patrick j'ai fait un petit article sur cela du coup Répondre Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse e-mail ne sera pas publié. Nom* Email* Site Web Commentaire Notify me of followup comments via e-mail
Boulama août 14th, 2012 Salut, pour moi, j'ai tout mis. Mais je ne suis pas assujetti à la TVA. L'entreprise est une SARL. Amicalement, @Mrbik225 Répondre
Boulama août 15th, 2012 Bah en fait, j'ai tout juste 16 ans, domaine: Société de Services en Ingénierie Informatique. Mais je ne suis pas en France, mais au Niger je crois que c'est pour cela que je n'ai pas de N° TVA pour ça ?
Boulama août 15th, 2012 Merci pour les infos. Votre site est sympa, et plein d'informations ! Bonne chance
Yeda89 août 20th, 2012 Site trés intéressant ! Par contre, dans le cas des mentions légales, ne faut-il pas non plus mettre les informations concernant l'hébergeur ? Répondre
Kevin septembre 29th, 2012 Tout à fait avec la déclaration à la CNIL, je vais faire les changements dans l'article Répondre
Patrick septembre 11th, 2012 Bonjour, Pour se faciliter la vie, on peut aussi utiliser des "générateurs de mentions légales" comme http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions… http://www.generer-mentions-legales.com/generateu… Amicalement Patrick Répondre
